Les Statuts

Approuvés par l’Assemblée générale du 21 janvier 2024

TITRE 1. CONSTITUTION ET OBJET

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Penya Blaugrana de Paris ».

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de supporter les équipes du club de sport « FC Barcelone », de dynamiser, structurer et agrandir le cercle des supporters du club, d’organiser et de faciliter le déplacement des supporters à l’occasion de rencontres sportives tant en France qu’à l’étranger, de veiller à la défense de ses intérêts, et de favoriser le maintien d’ambitions sportives correspondantes à son standing.

Dans le cadre de l’activité de cette association, des rassemblements dans un bar lors de diffusions de matchs du club, des rencontres sportives, des voyages et excursions collectives seront organisés ainsi que d’autres actions culturelles pour ses membres, en complète conformité avec ce que prévoit la loi.

Article 3 : Siège

Le siège est domicilié au 64 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration et modifié dans les statuts, sans nécessité de faire voter à nouveau les statuts aux membres.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2. COMPOSITION

Article 5 : Dispositions générales

L’association se compose de membres actifs dont certains au conseil d’administration, de membres d’honneur et de personnes sympathisantes.

Article 6 : Membres actifs

Ont la qualité de membres actifs ou adhérents, les personnes qui en auront fait la demande et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ces membres doivent s’acquitter d’une cotisation devant être renouvelée une fois par an qui leur donnera droit au statut de membre, au droit de vote en assemblée et aux avantages prévus pour les membres.

Article 7 : Membres d’honneur

Ont la qualité de membres d’honneur, les personnes ayant rendu des services à l’association qui ont été préalablement proposés par le conseil d’administration et approuvés en Assemblée Générale. Ils ont le même statut que les membres actifs mais n’ont plus besoin de s’acquitter d’une cotisation pour rester membre.

Article 8 : Personnes sympathisantes

Ont la qualité de personnes sympathisantes, les personnes morales ou physiques qui versent à l’association, des dons de quelque nature que ce soit, permettant d’accroitre les moyens de gestion de l’association, ou les personnes qui souhaitent faire partie de l’association en tant que simples spectateurs et qui aident l’association pour organiser des évènements, sans avoir le statut de membre, donc sans s’acquitter d’une cotisation. Les personnes sympathisantes ne disposent donc pas du droit de vote en assemblée ni aux avantages prévus pour les membres.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de la « Penya Blaugrana de Paris » et ses avantages peuvent se perdre par :

• Démission
• Décès
• Le conseil d’administration pourra accepter l’exclusion d’un membre : quand, avec son comportement inadéquat, il portera atteinte à la renommée de l’association ; et quand, par sa manière de procéder ou de se comporter, il portera atteinte à la recherche de l’harmonie et d’amitié qui doivent impérativement régner au sein de l’association. Également s’il ne respecte pas le règlement intérieur. La décision devra être prise à la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration, sur décision de la majorité absolue peut refuser l’inscription d’une personne ayant été exclue de l’association antérieurement.
• Cotisation annuelle non versée durant toute une saison sportive, qui s’étend du 1er aout au 31 juillet de l’année suivante.

TITRE 3. LES RESSOURCES

Article 10 : Nature

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations sur les membres actifs, les produits de vente de merchandising, les dons et toute autre ressource ou subvention qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur. Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier l’emploi des fonds.

TITRE 4. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comportant 4 membres élus par les membres actifs et d’honneur, qui sont le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier, devant obligatoirement être des membres actifs ou d’honneur. Le Conseil d’Administration est élu lors d’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, ou lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Le mandat du Conseil d’Administration élu est de 2 ans, soit jusqu’à la deuxième Assemblée Générale Ordinaire suivant les élections. Des élections doivent se tenir à la fin de chaque mandat, ou peuvent avoir lieu en cours de mandat, ce qui renouvellerait un mandat de 2 ans du nouveau Conseil d’Administration. Un membre ne peut pas occuper 2 postes du Conseil d’Administration à la fois.

Pour toute mention dans ces statuts, en cas d’un nombre pair de membre, la majorité absolue est atteinte à la moitié des membres plus un. En cas d’un nombre impair, elle est atteinte au nombre de membre dépassant la moitié théorique.

Au Conseil d’Administration, peuvent s’ajouter d’autres membres aidant à l’organisation et à la gestion de l’association, formant avec le Conseil d’Administration l’équipe dirigeante, à la condition d’être détenteurs du statut de membre actif ou membre d’honneur. ll n’y a pas de limite de nombre de membre de l’équipe dirigeante. Chaque membre la constituant doit avoir un rôle défini et s’engage à fournir un minimum d’implication et d’activité, et le mandat d’un membre du Conseil d’Administration ou de l’équipe dirigeante est renouvelable indéfiniment. Les autres membres qui forment l’équipe dirigeante sont nommés à la majorité absolue du Conseil d’Administration sans recours à un vote en assemblée générale. La nomination de ces membres est valable jusqu’à la fin du mandat en cours. Le conseil d’administration doit informer les membres de tout changement dans l’équipe dirigeante sous un délai de 1 mois.

Afin de pouvoir se présenter en tant que Président de cette Association, le minimum requis sera d’être membre Socio du

F.C. Barcelone. Il est également requis d’avoir déjà été président, ou d’avoir été membre du Conseil d’Administration ou de l’équipe dirigeante de cette Association Penya Blaugrana de Paris pendant au moins 2 années entières sans interruption, au jour de l’élection. Aux élections, un candidat à la présidence doit présenter une liste d’au moins 3 personnes supplémentaires pour assurer les postes du Conseil d’Administration. Un membre peut présenter une liste tout au long de l’année. Pour participer à des élections, une liste doit être présentée au Conseil d’Administration au plus tard le 31 juillet pour des élections se tenant jusqu’au 31 juillet de l’année suivante. Un membre ne peut pas faire partie de 2 listes différentes lors d’une élection. Il ne peut y avoir que 10 listes différentes au maximum présentées lors d’une élection. Les listes seront considérées dans l’ordre de réception. Un candidat ayant présenté sa liste peut changer 2 fois une personne sur sa liste, et interchanger les postes indéfiniment (ces deux cas ne s’appliquent pas pour le poste de Président) jusqu’à la convocation de l’Assemblée Générale.

Tout membre du Conseil d’Administration ou de l’équipe dirigeante peut démissionner à tout moment, tout en restant membre actif ou d’honneur de la Penya. En cas de démission ou exclusion d’un membre du Conseil d’Administration, ce dernier, sur vote unanime de ses 3 membres restant, peut nommer par intérim un membre de l’équipe dirigeante à ce poste sans avoir besoin de refaire des élections, l’intérim durant jusqu’à la fin du mandat en cours. Le membre démissionnaire ou exclu perd instantanément son droit de vote concernant les décisions prises par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut laisser le poste vacant durant 1 mois maximum, puis devra décider d’un intérim ou convoquer des élections lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. En cas de démission du Président, c’est le Vice-Président qui doit assurer l’éventuel intérim, devant laisser son poste de Vice-Président en intérim à un membre de l’équipe dirigeante.

Le Conseil d’Administration peut décider de l’exclusion d’un membre du Conseil d’Administration ou de l’équipe dirigeante, en cas de non-respect du règlement intérieur, cela pouvant impliquer aussi ou non le retrait de son statut de membre actif ou de membre d’honneur, sur décision votée à la majorité absolue du Conseil d’Administration. Cela concerne tous les postes sauf celui de Président : en effet, la majorité absolue du Conseil d’Administration associée à la majorité absolue de l’équipe dirigeante, peut voter une motion pour la convocation d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, avec élections, dans un délai de 2 mois.

Une majorité absolue des membres actifs et d’honneur peut aussi voter une motion pour la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, avec élections, que le Conseil d’Administration devra convoquer dans un délai de 2 mois.

En cas de motion approuvée, le conseil d’administration doit en informer les membres sous un délai de 7 jours maximum. L’information des membres déclenche un délai de 10 jours pour la réception des listes candidates.

Le Président représente l’association dans le respect des choix et orientations de ses membres auprès de toutes les instances extérieures. Le cas échéant, il se désignera un suppléant parmi le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration et le reste de l’équipe dirigeante se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président. Les décisions concernant l’application des statuts sont prises à la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration. Toute autre décision sur l’activité et le fonctionnement de la Penya est votée à la majorité absolue de l’équipe dirigeante.

En outre, il pourra être organisé des réunions entre les membres actifs. Ils peuvent soumettre des propositions pouvant être votées par le Conseil d’Administration ou en Assemblée. Le Conseil d’Administration prononce l’adhésion de l’association à toute fédération, entente ou union d’associations.

Les décisions prises par le Conseil d’Administration doivent être votées par la majorité absolue du Conseil d’Administration, avec la présence réelle ou distancielle de ses membres.

Article 12 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée se déroule chaque année. 21 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Conseil d’Administration, l’ordre du jour, le bilan financier et le budget étant joints aux convocations. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés. Ne doivent être traitées en Assemblée générale ordinaire, que des questions soumises à l’ordre du jour. L’assemblée générale se prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts et éventuellement au règlement intérieur. Des élections ont lieu en cas de fin de mandat, de motion ou sur décision du président.

Article 13 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à son initiative, sur demande de la majorité absolue du Conseil d’Administration ou suite à une motion, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres doivent être convoqués sept jours au moins avant la date fixée. Des élections ont lieu en cas de motion ou sur décision du président.

Article 14 : Le règlement intérieur

Les présents statuts incluent un règlement intérieur, voté par les membres en Assemblée Générale ou Extraordinaire comme les statuts. Le règlement intérieur peut être modifié sur décision à la majorité absolue du Conseil d’Administration. Ce règlement intérieur sera destiné à fixer divers points non prévus par les statuts. En cas de modification du règlement intérieur, celui-ci doit être renvoyé aux membres sous un délai de 1 mois. Ce règlement intérieur ne peut pas comporter d’article entrant en conflit avec les statuts, sa fonction étant de compléter ceux-ci.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le comité directeur actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16 : Modification des statuts

Les présents statuts sont susceptibles d’être modifiés par les membres du conseil d’administration, toute modification devant être actée définitivement par le vote des membres en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, par majorité absolue des membres présents ou représentés. Pour que ce vote soit valable, au moins un quart des membres actifs et d’honneur de la Penya doivent être présents ou représentés.